Patricia Grandjean

Autre nom possible de la personne recherchée:
Patricia Debaux Patricia Debaux-Grandjean
De: Patricia GRANDJEAN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 15 octobre 2024
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000050350940(source JORF)
nomination
16 Octobre 202416/10/2024
De: Patricia GRANDJEAN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2024
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre titulaire
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000048991208(source JORF)
nomination
23 Janvier 202423/01/2024
De: Patricia GRANDJEAN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 18 octobre 2023
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000048227402(source JORF)
nomination
20 Octobre 202320/10/2023
De: Patricia GRANDJEAN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 3 juillet 2023
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000047800100(source JORF)
nomination
08 Juillet 202308/07/2023
De: Patricia GRANDJEAN
Objet:
membre de la Cour de justice de la République au 1er janvier 2023
Commission d'instruction
Membres élus par la Cour de cassation
membre suppléant
Groupe:
Cour de justice de la République
Cour de cassation
cour_cassation
suppleant
JORFTEXT000047538074(source JORF)
nomination
12 Mai 202312/05/2023
De: Patricia GRANDJEAN
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000044336712(source JORF)
nomination
18 Novembre 202118/11/2021
De: Patricia GRANDJEAN
présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
pour exercer les fonctions du président du comité national du tableau
titulaire
Remplace:M. Bernard CHEV AUER
Groupe:
Comité national du tableau
JUSC2000741A(source BOMJ)
désignation
14 Janvier 202014/01/2020
De: Patricia GRANDJEAN
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000039668274(source JORF)
nomination
26 Décembre 201926/12/2019
De: Patricia GRANDJEAN
présidente du tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Présidentes de chambre
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000033724762(source JORF)
nomination
29 Décembre 201629/12/2016
De: Grandjean, née Débaux (Patricia, Béatrice)
présidente du tribunal de grande instance de Quimper ; 31 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Affaires étrangères, et développement international
Justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="31"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000028861183(source JORF)
nomination
20 Avril 201420/04/2014
De: Patricia GRANDJEAN
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Conseillère à la cour d'appel de Rennes
présidente du tribunal de grande instance de Quimper
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
cour_appel="Rennes"
magistrat="Conseiller à la cour"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
JORFTEXT000027731580(source JORF)
nomination
21 Juillet 201321/07/2013